Responsabilité Civile Décennale : Protégez vos chantiers et votre entreprise du bâtiment

Responsabilité Civile Décennale : Protégez vos chantiers et votre entreprise du bâtiment
Une assurance décennale sur-mesure qui couvre vos ouvrages pendant 10 ans après réception

Votre assurance décennale adaptée à chaque situation

Que vous soyez maçon, électricien, plombier, couvreur ou constructeur de maisons individuelles, DS Assur vous accompagne avec des formules d'assurance décennale conçues pour couvrir votre responsabilité sur vos ouvrages pendant les 10 années suivant la réception des travaux.

Pourquoi choisir l'assurance décennale DS Assur ?

Assurance décennale pour tous les métiers du bâtiment

DS Assur accompagne tous les professionnels du BTP, quel que soit leur corps de métier :

Gros œuvre (maçonnerie, charpente, couverture)

Les métiers du gros œuvre sont les plus exposés à la responsabilité décennale. DS Assur sélectionne les assureurs spécialisés dans les activités structurelles et vous propose des plafonds de garantie adaptés à la taille de vos chantiers.

Second œuvre (électricité, plomberie, peinture, menuiserie)

Électricien, plombier, peintre, menuisier ou carreleur : votre responsabilité décennale est engagée dès lors que vos travaux rendent l'ouvrage impropre à sa destination. DS Assur propose des formules adaptées à chaque spécialité du second œuvre.

Auto-entrepreneur du bâtiment

En tant qu'auto-entrepreneur, vous êtes soumis aux mêmes obligations que les entreprises traditionnelles. DS Assur propose des formules décennales accessibles aux micro-entrepreneurs, avec des tarifs adaptés à votre chiffre d'affaires.

Constructeur de maisons individuelles ou maître d'œuvre

Votre responsabilité est engagée sur l'ensemble de l'ouvrage. DS Assur propose des formules complètes incluant la décennale, la responsabilité civile professionnelle et la garantie de bon fonctionnement pour une protection globale de votre activité.

Tarifs et souscription : comment ça marche ?

1. Demandez votre devis personnalisé

Remplissez notre formulaire en ligne en quelques minutes. Nous analysons votre profil (corps de métier, ancienneté, chiffre d'affaires, qualifications) et votre historique de sinistres pour calculer votre tarif.

2. Choisissez votre formule

Nos conseillers vous présentent les formules adaptées à votre situation et vous aident à sélectionner les garanties pertinentes selon vos besoins et votre budget.

3. Souscrivez en ligne ou en agence

Une fois votre choix validé, vous pouvez souscrire directement en ligne ou prendre rendez-vous avec l'un de nos conseillers en agence. La souscription prend moins de 15 minutes.

4. Recevez vos documents

Votre attestation d'assurance décennale vous est envoyée immédiatement par email, prête à être transmise à vos clients et maîtres d'ouvrage. Vous recevez ensuite vos conditions générales et particulières par courrier sous 5 jours ouvrés.

Questions fréquentes

L'assurance décennale est-elle obligatoire ?
Oui, l'assurance décennale est obligatoire pour tous les constructeurs et professionnels du bâtiment intervenant sur des ouvrages (loi Spinetta du 4 janvier 1978). L'absence d'assurance décennale est passible de sanctions pénales (amende de 75 000 € et jusqu'à 6 mois d'emprisonnement).
La garantie décennale couvre les dommages compromettant la solidité de l'ouvrage ou le rendant impropre à sa destination, pendant 10 ans après la réception des travaux. Cela inclut les fissures structurelles, les infiltrations, les défauts d'étanchéité, les affaissements de fondations et les malfaçons graves.
La garantie décennale couvre vos ouvrages pendant 10 ans à compter de la date de réception des travaux. Même si vous changez d'assureur ou cessez votre activité, les ouvrages réalisés pendant la période d'assurance restent couverts.
Le tarif dépend de votre corps de métier, de votre chiffre d'affaires prévisionnel, de votre ancienneté dans l'activité, de vos qualifications professionnelles (Qualibat, RGE, etc.), de votre historique de sinistres et de la zone géographique d'intervention.
Oui, vous devez obligatoirement mentionner sur vos devis et factures le nom de votre assureur, le numéro de votre contrat et la couverture géographique de votre garantie. Vous devez également fournir votre attestation décennale à votre client avant le début des travaux.
Les chantiers ouverts sous l'ancien contrat restent couverts par l'ancien assureur. Les nouveaux chantiers sont couverts par le nouvel assureur. Il est essentiel de ne jamais interrompre votre couverture décennale. DS Assur veille à assurer une transition sans rupture de garantie.